CONTRAT CHEQUES-CONSO
CONTRAT D'ADHESION CHEQUES-CONSO.
Entre les soussignées :
D’une part :
La Société CLIC-SHOPPING.COM by CLIC AND CONCEPT, SARL au capital social de 5000.00 €, dont le siège social est situé 146 rue Pasteur, 01500 CHÂTEAU-GAILLARD, inscrite au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro : 878 442 086, représentée par sa gérante Madame Anne-Marie MORAWSKI, propriétaire du concept CHEQUES-CONSO, dénommée ci-après « Le Diffuseur »
Et d’autre part :
La société / l’Etablissement ____________________________, Société, artisan, prestataire de service, dont le siège / l’adresse est situé ________________________________________________ inscrite au RCS / CHAMBRE DES METIERS sous le numéro : _________________, représentée par Madame / Monsieur ______________________________, dénommée ci-après « l’Adhérent »
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1/ Le Diffuseur va promouvoir son concept de partage nommé les CHEQUES-CONSO, représenté par cinq valeurs allant de : 1.00 €, 2.00 €, 5.00 €, 10.00 € et 20.00 €, auprès de sa clientèle nationale, en distribuant ces valeurs gratuitement, à hauteur de 10% de la facture totale de la commande émise par le client, auprès de l’Hypermarché indépendant en ligne CLIC-SHOPPING.COM et à travers des promotions sur produits donnant lieu à des valeurs supplémentaires.
ARTICLE 2/ La clientèle du Diffuseur pourra ensuite cumuler ces différentes valeurs, sans aucune limite de validité et se permettre de les utiliser auprès des Commerçants, Artisans et Prestataires de services, de proximité, adhérents au concept de partage les CHEQUES-CONSO.
ARTICLE 3/ Chaque valeur sera numérotée et sécurisée afin de garantir une bonne diffusion pour le Diffuseur ainsi que pour l’Adhérent et éviter toute possibilités de fraudes, contrefaçons et autres. Ces valeurs vont représenter un moyen de paiement pour la clientèle auprès de l’Adhérent. Ce dernier accepte de considérer ces valeurs comme tel. Toutefois, lors du règlement d’un achat par le biais d’une ou plusieurs valeurs Chèques-conso, aucun rendu de monnaie ne sera accepté.
ARTICLE 4/ Dès validation de l’adhésion, en ligne, sur CLIC-SHOPPING.COM, onglet : Adhésion Chèques-Conso et réception de la cotisation annuelle d’un montant de 40.83 € HT, soit 49.00 € TTC,
régularisée par carte bancaire, par virement ou par chèque, à l’ordre de CLIC-SHOPPING.COM, le Commerçant, Artisan ou Prestataire de services devient adhérent. Le Diffuseur devra transmettre, sous un délai de 48 heures, le présent contrat dûment rempli et signé par ses soins, qui s’y oblige. La validation de l’adhésion valant acceptation et signature, du dit contrat, par l’Adhérent. Dans ce même délai, le Diffuseur prendra contact auprès de l’Adhérent afin que ce dernier puisse lui transmettre l’ensemble des données nécessaires à l’établissement du dit contrat. Dûment rempli et signé, le contrat sera transmis à l’Adhérent, par mail et par voix postale, avec d’autres éléments importants présentant son adhésion aux Chèques-conso.
ARTICLE 5/ Dès l’adhésion validée et le contrat établi, le Diffuseur devra transmettre à l’Adhérent, dans un délai de 10 jours ouvrés, à compter de la date de validation et signature, les éléments suivants, par voix postale :
- Un autocollant 40 x 40 cm pour sa vitrine, indiquant que le Commerçant, Artisan, Prestataire de service est PARTENAIRE et accepte les CHEQUES-CONSO
- Un autocollant 15 x 15 cm pour sa porte d’entrée identique au précédent
- Une affiche intérieure identique aux deux autocollants
- Des flyers de comptoir afin de promouvoir le concept des Chèques-conso auprès de sa clientèle
- Des bordereaux de renvoi concernant les 5 valeurs Chèques-conso
- Des enveloppes pré-timbrées pour expédition des bordereaux
- La facture d’adhésion
- Le contrat rempli et signé.
- Deux plaquettes représentatives des valeurs Chèques-conso qui seront en circulation.
ARTICLE 6/ Le Diffuseur s’engage à produire une page Internet, au sein du site dédié CHEQUES-CONSO.COM pour l’Adhérent. Ce dernier devra transmettre des visuels de son établissement extérieur et intérieur (5 maximum) ainsi que ses horaires d’ouverture, ses spécialités et tout autre information de son choix, lui permettant ainsi de promouvoir son établissement et son activité. La page réalisée devra être présentée par le Diffuseur à l’Adhérent pour approbation définitive. Le Diffuseur s’engage aussi, à présenter l’Adhérent, en page d’accueil du site CHEQUES-CONSO.COM, par une diffusion diaporama mensuelle avec d’autres Adhérents, n’étant pas du même secteur professionnel et/ou du même département. Cette diffusion sera aussi réalisée par le Diffuseur, sur l’hypermarché en ligne CLIC-SHOPPING.COM et sur une présentation identique. Le site CHEQUES-CONSO.COM sera réalisé avec un menu principal présenté par les Régions, puis un menu énumérant les départements de chaque Région et enfin un sous-menu découpé par activités professionnelles et commerciales. Le lien du site sera présenté sur l’hypermarché en ligne CLIC-SHOPPING.COM afin que la clientèle puisse prendre connaissance des différents Adhérents acceptant les Chèques-conso par Région, Département et Activité.
ARTICLE 7/ Acceptant les Chèques-conso, l’Adhérent devra transmettre l’ensemble des valeurs acquises dans son établissement au Diffuseur, chaque mois, en utilisant les bordereaux de renvoi et les enveloppes pré-timbrées fournis à cet effet, par le Diffuseur. A réception, l’ensemble des valeurs seront intégralement remboursées, par virement bancaire, à l’Adhérent par le Diffuseur, sans aucune commission et dans un délai de 5 jours ouvrés.
ARTICLE 8/ Le présent contrat est consenti entre le Diffuseur et l’Adhérent pour une durée de 12 mois fermes. A terme, celui-ci pourra être renouvelé par tacite reconduction, entre les parties, par un simple rappel du Diffuseur auprès de l’Adhérent pour que ce dernier s’acquitte de son adhésion annuelle. Le montant de cette adhésion est garanti pour une durée de 5 années et ne fera l’objet d’aucune augmentation durant toute cette période. Si l’Adhérent, durant l’année couru, n’a pas amorti son adhésion de 40.83 € HT, 49.00 € TTC, par un retour de Chèques-conso clients, la seconde année lui sera offerte et une promotion plus active sera réalisée par le Diffuseur, sur le site CHEQUES-CONSO.COM pour l’Adhérent. Si l’une ou l’autre des parties souhaite mettre un terme à ce contrat, avant la date anniversaire, cette demande devra être faite par courrier recommandé avec avis de réception et présentant les motivations de cette rupture anticipée. Il est toutefois préciser que cette rupture ne donnera lieu, en aucun cas, à un remboursement de la cotisation d’adhésion. A la date anniversaire, si l’Adhérent ne souhaite pas renouveler le contrat, il devra en faire part au Diffuseur, par simple mail, au moins 30 jours avant le terme du dit contrat à l’adresse suivante : annulation@chèques-conso.com.
ARTICLE 9/ Lors de la réception du bordereau de renvoi ainsi que des valeurs Chèques-conso acquises par l’Adhérent, si le Diffuseur constate une anomalie frauduleuse, une contrefaçon d’une ou plusieurs valeurs, l’Adhérent ne sera pas tenu responsable mais les valeurs falsifiées ne pourrons pas, dans l’immédiat, lui être remboursées. Chaque valeur détient un numéro et un code EAN unique. Sa traçabilité pourra être effectuée, en cas de contrefaçon ou fraude avérée, par le Diffuseur, compte tenu du fait que chaque valeur distribuée est enregistrée au nom et numéro de commande du client qui va en être bénéficiaire. Au terme du enquête interne, la valeur supposée falsifiée sera remboursée à l’Adhérent.
ARTICLE 10/ En cas de litige, quel qu’il soit, entre le Diffuseur et l’Adhérent, seul le Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE en sera compétent. Toutefois le Diffuseur se laisse la faculté de traiter tout désaccord à l’amiable avec l’Adhérent, afin d’éviter la saisie de cette Juridiction compétente.
Le concept des Chèques-conso a été créé dans le but unique de partager la clientèle nationale de CLIC-SHOPPING.COM avec l’ensemble des Commerçants, Artisans et Prestataires de services de proximité.
LE DIFFUSEUR L’ADHERENT
Pour CLIC-SHOPPING.COM Pour _______________________
La Gérante La/le Gérant