Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - clic-shopping-com
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.clic-shopping.com.
www.clic-shopping.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de www.clic-shopping.com ne saurait être engagée.
Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas de rupture d’un produit, aucune expédition de reliquat ne sera proposée. Le client sera informé de cette ou ces ruptures et le montant correspondant sera alors crédité sur le compte client de www.clic-shopping.com pouvant être réutilisé lors d’une prochaine commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. De plus la validation finale de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes par le client.
Article 4 : Prix
www.clic-shopping.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande par le client, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de www.clic-shopping.com jusqu'au complet paiement de la facture reliée à la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement :
Le client peut effectuer le règlement de sa commande :
Par Cartes Bancaires : auprès de nos différents partenaires proposés. Tous les règlements par carte bancaire sont totalement sécurisés et www.clic-shopping.com n’a aucun accès aux données bancaires. Celles-ci restent conservées par les différents partenaires à des fins de sécurisation.
Par virement bancaire : La commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du règlement par virement, elle sera annulée. Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans le délai prévu, comme si elle venait d’être effectuée. Pour tout paiement par virement, les coordonnées bancaires de clic-shopping.com sont fournies au moment de la validation du mode de paiement.
Par chèque bancaire ou postal : La commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, sans réception du règlement par chèque, elle sera annulée. Cependant, dès réception du chèque, la commande sera alors traitée dans le délai prévu, comme si elle venait d’être validée par le client. Le règlement ne sera encaissé qu’au départ de la commande. L’ordre et l’adresse d’expédition du règlement par chèque sont indiqués au moment de la validation du mode de paiement.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de www.clic-shopping.com jusqu'au parfait paiement de la facture liée à la commande. Toutefois à compter de la mise en livraison, les produits voyagent sous la seul et unique responsabilité du client.
Défaut de Paiement :
www.clic-shopping.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles antifraudes :
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de telles procédures, nos services pourront être amenés à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande à savoir : justificatifs de domicile et de débit au nom de la personne ayant effectué le paiement mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison :
6.1 - Modalités :
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande. Le transfert des risques à l’acheteur est effectif dès la sortie des marchandises de nos magasins et dépôts. A réception de la commande, nous conseillons vivement au destinataire de vérifier si les produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie la concernant. www.clic-shopping.com choisit le mode d'expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.
Tous les produits proposés par www.clic-shopping.com sont réputés neufs, à date de péremption longue, ne faisant l’objet d’aucun déstockage fournisseur. Les produits proposés en déstockage peuvent avoir une date de durabilité minimale courte ou dépassée. Cette date est indiquée sur la fiche produit. Ces produits proposés sont propres à la consommation et respectent la législation sanitaire en vigueur sur les produits dont la DDM (date de durabilité minimale) est dépassée. En validant l'achat d'un produit le client accepte le fait que la DDM est courte ou dépassée. www.clic-shopping.com ne sera, en aucun cas, responsable sur les produits proposés tant que ceux-ci respectent cette législation sanitaire en vigueur.
6.2 - Délais de livraison :
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 5/6 jours ouvrés. Pour les autres destinations, le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande par le client. Pour la Corse et l’Europe, celui-ci peut être amené à 9/10 jours ouvrés. Pour les autres pays internationaux et les départements Outremer, le délai de livraison sera de 8 jours ouvré. Le Client reconnaît que le délai de livraison est donné à titre indicatifs mais www.clic-shopping.com s'engage en tout état de cause à le respecter.
Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. (En cas de règlement par chèque la livraison s’effectuera à l’adresse mentionnée sur le mode de paiement). Les délais d'expédition s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant la commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au samedi à l'exception des jours fériés français. En modifiant l’adresse de livraison au terme de sa commande, le client pourra souhaiter être livré sur son lieu de vacances.
Lors du départ de la commande, un numéro de suivi colis sera envoyé au client afin de lui permettre de suivre son expédition.
Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état du ou des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit endommagé ou manquant mais étant sur sa facture.
Tout article non disponible au moment de la préparation de la commande pourra faire l'objet d'une seconde expédition dite reliquat de commande. Toutefois, si le produit reste indisponible, le montant correspondant fera l'objet d'un remboursement par le biais utilisé lors du paiement de la commande.
Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. Aucun retard d’expédition ne peut être envisagé sauf cas de force majeur (voir article 8 : Responsabilité) ou si aucun produit commandé n’est disponible lors de la préparation. Passé 24 heures après la validation de la commande, aucune annulation ne sera possible ou acceptée par www.clic-shopping.com. Compte-tenu des délais de livraison, une annulation ne pourra, en aucun cas, être traitée, passé ce délai. Si, pour effet d’annulation, le client refuse le ou les colis de sa commande, www.clic-shopping.com se réserve le droit de conserver les frais de livraison, si la commande en comporte ou de prélever le montant des frais de livraison, avant le remboursement de la commande si celle-ci n’en comporte pas. Aucune réclamation ne pourra être demandée par le client à cette effet.
En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de www.clic-shopping.com dans les 8 jours calendaires suivant la date d’expédition, afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur, celle-ci pouvant prendre quelques jours. Le client devra joindre à sa demande une copie de sa carte d’identité, copie de la commande et un certificat sur l’honneur établi par la personne présente à l’adresse de livraison, attestant de la non-réception du colis. www.clic-shopping.com se réserve le droit de réexpédier la commande auprès du client avant la fin de l’enquête.
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser www.clic-shopping.com immédiatement ou au plus tard dans les deux jours à dater de la réception de la commande.
Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires et ce, dans les 24 heures après la date de réception du ou des colis. En cas de doute ou de dégradation prononcée laissant supposer des produits forts endommagés, le client est invité à refuser la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sans annotation sur le bordereau de livraison www.clic-shopping.com ne peut être mis en cause sur l’état du produit.
Tout produit livré endommagé et signalé par le client lors de la réception de sa commande fera l’objet d’un remboursement sur le compte client www.clic-shopping.com du client.
Frais de transport :
Pour chaque commande, il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de transport. Ceux-ci peuvent être gratuit suivant le montant de la commande. Ils peuvent faire aussi l’objet d’une remise commerciale de la part de www.clic-shopping.com.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non alimentaire ne lui convenant pas et d’en demander le remboursement sans pénalité ni raison. Les frais de retours et frais d’envois initiaux restant à sa charge.
Toutefois, en ce qui concerne les produits alimentaires, conformément à l’article L. 121-20-8-4° du même Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne sera accepté.
Avant de retourner tout produit, le client devra contacter par e-mail ou par téléphone www.clic-shopping.com. Le produit devra obligatoirement être retourné en Colissimo, en parfait état, avec son étiquette et dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le droit de rétractation sera annulé et le produit sera renvoyer au client à ses frais. Ils seront prélevés sur son compte client www.clic-shopping.com et donc régularisé en débit sur la prochaine commande.
Frais de retour pour rétractation :
En cas de rétractation les frais de retour demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis colis, le client devra communiquer le numéro de suivi auprès de www.clic-shopping.com.
Modalité de remboursement :
Après acceptation et réception du retour, www.clic-shopping.com procédera au remboursement en créditant le montant du ou des produits retournés sur le compte client www.clic-shopping.com du client après vérification que l'article est dans le même état que lors de l'expédition (étiquettes présentes, non porté, jamais lavé, emballage intact...) et accompagné de la facture. Seul le prix du ou des articles est remboursé et en aucun cas les frais de livraison et de renvoie qui demeurent à la charge du client.
www.clic-shopping.com s’engage à traiter le renvoie du ou des produits dans un délai de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du ou des colis.
Article 8 : Responsabilités
www.clic-shopping.com ne saurait être tenue pour responsable de la non-expédition d’une commande ou du retard de livraison, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des transporteurs, de catastrophes causées par des inondations ou incendies. www.clic-shopping.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le ou les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.clic-shopping.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés
À tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 mise en conformité sur le plan Européen le 20 juin 2018). Le client peut exercer ce droit par courrier en adressant sa demande à CLIC-SHOPPING.COM 2 Chemin des Vignes - 01500 CHÂTEAU-GAILLARD. Par ailleurs, www.clic-shopping.com s'engage à conserver toutes données concernant le client et à ne les transmettre, d'une aucune manière et pour quelque raison que ce soit, à des tiers ou partenaire dans un objectif commercial ou autre.
Article 10 : Attribution de compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre www.clic-shopping.com et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa réalisation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce, y compris en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.